Teleproduktions-Fonds GmbH
Fonds de production télévisuelle S.à.r.l.

1. Généralités

Swissperform ayant fait une dotation plus importante à la Fondation culturelle pour l'audiovisuel en Suisse, celle-ci a pu augmenter à son tour son apport au Fonds de production télévisuelle et le Fonds a donc disposé, durant l'exercice 2004, d'un montant sensiblement plus élevé que les années précédentes. Voilà qui a permis d'équilibrer les engagements contractés durant l'exercice et pendant les années précédentes avec les moyens financiers à la disposition du Fonds.

Durant l'année sous revue, le Fonds de production télévisuelle a participé pour la dernière fois au programme de développement et de production de téléfilms suisses à diffuser en prime time. Dans l'intervalle, cette production de téléfilms est devenue un pilier solidement ancré de la création cinématographique suisse alémanique qui ne nécessite plus un traitement particulier. Par conséquent, le Fonds de production télévisuelle ne versera plus d'aides automatiques au développement à partir de 2005.

En juillet 2004, le Tribunal fédéral a décidé, suite au recours d'une société de production concernée, que les prêts du Fonds de production télévisuelle devaient être traités comme des contributions de sponsoring soumises à la TVA. Bien que cette décision ne puisse être comprise objectivement, l'assemblée des associés a décidé de s'y tenir à l'avenir et de verser désormais aux sociétés assujetties à la TVA les 7,6% de taxe en plus des prêts. De cette manière, ni les sociétés de production ni le Fonds de production télévisuelle n'en subiront des inconvénients.

2. Organes

L'assemblée des associés s'est réunie cinq fois durant l'exercice. Elle se composait des personnes suivantes:

• Représentants de la Fondation culturelle pour l'audiovisuel:
• Willi Egloff, Berne
• Patrice Gilly, Zurich
• Hans Läubli, Affoltern a.A.
• Ruedi Santschi, Zurich
• Représentantes de la Fondation culturelle de Suissimage:
• Anne-Catherine Lang, Freienstein
• Josy Meier, Zurich
• Représentants de la SSA:
• Pierre-Henri Dumont, Lausanne
• Frédéric Gonseth, La Croix sur Lutry

3. Moyens financiers

Durant l'exercice 2004, c'est en tout Fr. 1'880'000.- qui a été mis à la disposition du Fonds de production télévisuelle. La Fondation culturelle pour l'audiovisuel en Suisse y a contribué pour un montant de Fr. 1'100'000.-, la Fondation culturelle de Suissimage pour Fr. 700'000.- et la Société Suisse des Auteurs pour Fr. 80'000.-. Les moyens financiers à disposition étaient donc nettement supérieurs à ceux de l'année précédente.

La commission de sélection et le comité spécial pour l'évaluation des films de fiction en langue française pour la télévision ont décidé d'octroyer des prêts pour un montant total de Fr. 1'470'000.-. Le Fonds de production télévisuelle a également versé des contributions au développement de films de fiction pour la télévision suisse alémanique. Les sommes restantes ont permis de couvrir intégralement les engagements contractés qui dépassaient à l'époque les moyens financiers à disposition. Etant donné qu'il n'était plus possible de prendre d'autres engagements, l'assemblée des associés s'est vue dans l'obligation, le 9 juin 2004, de bloquer à nouveau les demandes pour le reste de l'année.

4. Demandes individuelles

En 2004, le Fonds de production télévisuelle a reçu en tout trente-quatre demandes jusqu'au blocage précité. Toutes sans exception concernaient des aides à la réalisation.

Durant l'année sous revue, c'est à nouveau Bernhard Stampfer, analyste de scripts au sein du service des médias de la Deutsche Bank à Munich, qui a procédé à la première sélection des demandes. Quant à la sélection finale, elle a été opérée par un comité composé de Patrice Gilly, Sabine Gisiger et Rolf Schmid. Les dossiers francophones ont été examinés par un comité spécial composé de Frédéric Gonseth et de Claude Grin.

Dix-huit des trente-quatre demandes ont été accueillies favorablement, certaines toutefois seulement partiellement. Voici plus précisément les prêts qui ont été octroyés:

5. Téléfilms SF DRS 2005

Vingt-quatre sociétés de production présentant quarante-quatre projets ont posé leur candidature dans le cadre du programme "Téléfilms SF DRS 2005". Une fois de plus, l'évaluation des projets a été confiée à une commission de sélection spéciale qui se composait de Jasmine Hoch, Monika Weibel et Martin Schmassmann. Comme l'année précédente, les membres de cette commission ont sélectionné les projets, mais sans participer au développement ultérieur.

Les projets suivants, pour lesquels des treatments ou des premières versions de scénarios ont été élaborés, ont été sélectionnés dans le cadre de ce programme:

6. Remboursements

Durant l'exercice, des remboursements de prêts nous sont parvenus pour un montant de Fr. 7'300.10. Il s'agit là exclusivement de parts du Fonds de production télévisuelle issues de recettes d'exploitation. Les films pour la télévision exploités au cinéma durant l'année sous revue ("Sternenberg" et "Ferienfieber"), qui avaient également bénéficié d'aides à la réalisation en provenance du Fonds, n'ont pas encore été pris en compte.

7. Administration

Les charges d'exploitation se situent dans le même ordre de grandeur que l'an passé. Les coûts liés au projet "Téléfilms SF DRS 2005" ont pu être couverts par les frais de dossier et par la participation aux frais de SF DRS.

Bern, le 1er mars 2005
Fonds de production télévisuelle S.A.R.L.
Dr. Willi Egloff, directeur